Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1er

association « école de conduite française »

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2019, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'ap- titude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

association « école de conduite française »

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michel Monge et Pierre Lacroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire